Mise en copropriété

La mise en copropriété est le fait d'organiser l'usage par plusieurs propriétaires d'un même bien. Basée au centre de Mulhouse, cette activité constitue une bonne partie de notre charge de travail.

Elle comporte trois types différents de mise en copropriété :

  • La copropriété horizontale :
    Elle concerne des lots ne se superposant pas. Cela peut être par exemple des lots d'un lotissement pour lequel un permis groupé a été réalisé.
  • La copropriété en volumes :
    Elle concerne des lots se superposant en 3 dimensions, mais qui sont définis indépendamment les uns des autres et de manière universelle. Les lots sont définis.
  • La copropriété «standard» :
    Ce sont les dossiers que l'on rencontre le plus souvent. C'est le cas par exemple d'un immeuble constitué de plusieurs appartements appartenant à un seul propriétaire qui veut vendre plusieurs appartements.

L'esquisse de copropriété définira les différents lots, les parties communes, les tantièmes de copropriété affectés à chaque lot.